Morgan'Training Center

Marchés Publics - Module la rédaction des Pièces Administratives

Durée : 1 jour
Pré-requis : Aucun pré-requis particulier

Objectifs du cours

  • Appréhender de manière optimale la partie réglementaire de la rédaction des pièces administratives des marchés publics
  • Acquérir les connaissances minimales en matière de contenu des pièces contractuelles des marchés publics et de réglementation par la procédure administrative à suivre pour l’attribution d’un marché public
  • Savoir présenter les différentes pièces d’un marché, élaborer le contenu
  • Savoir rédiger un avis de pré-information, AAPC, Avis d’attribution

Public concerné

Personnel des collectivités ayant à connaître

Contenu du cours

Introduction et rappels

  • Les principes fondamentaux de la commande publique
  • Les dispositions du Code des marchés publics
  • La préparation de la mise en concurrence
  • Le contenu du dossier de consultation des entreprises selon le type de marché
  • Le choix du CCAG

La rédaction du CCTP

  • La définition précise du besoin
  • Comment faire référence à des normes ?
  • Définir la forme du marché

La rédaction du CCAP

  • Les relations entre le CCAP et le CCTP
  • Les clauses relatives au prix et à sa forme
  • Les clauses relatives à l’exécution financière du marché
  • La préparation de l’exécution matérielle du marché
  • L’organisation du contrôle d’exécution du marché
  • La durée du marché et les conditions de renouvellement
  • Les autres clauses

La rédaction du règlement de consultation

  • Les pièges à éviter

La rédaction de l’avis de pré-information et de l’AAPC

  • Les dispositions à respecter
  • Les enjeux et les risques des avis de publicité
  • La sécurisation de leur contenu
  • Les différentes rubriques de l’avis de publicité et de pré-information

La rédaction de l’acte d’engament

  • Les dispositions à respecter

La rédaction de l’avis d’attribution

  • Les informations obligatoires
  • L’annexe de sous-traitance

Cas pratique :

  • La rédaction des grandes lignes d’un DCE à partir d’un exemple donné